Conditions Générales de Vente – Prestations de Services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Virginie Keller intervenante en éducation, ateliers, accompagnements et prestations de transmission (ci-après « la Prestataire »), auprès de particuliers, professionnels, collectivités et organisations (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Nature des prestations
La Prestataire propose notamment :
- ateliers, interventions, conférences, formations et animations,
- accompagnements collectifs,
- prestations de conseil, création de contenus pédagogiques,
- prestations sur mesure définies avec le Client.
La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.
3. Commande et contractualisation
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
- un devis est signé, ou
- un accord écrit (mail) est donné par le Client, ou
- un paiement d’acompte est réalisé lorsque celui-ci est prévu.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne permettent pas sa réalisation dans un cadre professionnel, sécurisant et conforme à ses valeurs.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut s’effectuer :
- par virement bancaire,
- par paiement en ligne,
- ou tout autre moyen accepté par la Prestataire.
Sauf mention contraire :
- un acompte de 20 % peut être demandé à la commande,
- le solde est dû au plus tard le jour de la prestation ou selon les délais indiqués sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation, report et modification
Annulation par le Client
- Plus de 15 jours avant la prestation : annulation possible sans frais (hors frais engagés).
- Entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % du montant total.
- Moins de 7 jours : facturation de 100 %.
Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), la Prestataire s’engage à proposer un report ou à rembourser les sommes versées, sans autre indemnité.
Modifications
Toute demande de modification (horaires, lieu, contenu) doit être formulée par écrit et validée par la Prestataire.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
- mettre tout en œuvre en terme de communication pour remplir l’atelier,
- garantir un environnement adapté, sécurisé et respectueux,
- respecter les horaires et conditions convenus.
Pour les prestations en entreprise ou collectivité, le Client garantit l’accès aux espaces, matériels et publics concernés.
7. Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
- communiquer dans son réseau,
- réaliser la prestation avec soin, professionnalisme et bienveillance,
- respecter la confidentialité des informations échangées,
- adapter son intervention dans la limite de ses compétences et du cadre défini.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, créations pédagogiques, textes, visuels ou outils transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, commerciale et pédagogique des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le Client peut demander leur modification ou suppression conformément à la réglementation en vigueur.
10. Responsabilité
La Prestataire ne peut être tenue responsable :
- des décisions prises par le Client à la suite des prestations,
- des dommages indirects,
· de l’utilisation détournée des contenus fournis.
· Le Client reste responsable de la sécurité des participants et des lieux mis à disposition.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la réalisation de la prestation (grève, intempéries, maladie, crise sanitaire, etc.), les obligations des parties sont suspendues.
Un report sera proposé dans la mesure du possible.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Prestataire.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.